TROCSQUARE.BE (« TS ») fournit une collection de services en ligne, concernant en particulier la publication d'annonces et divers services de messagerie, (ci-après dénommés le « Service »), sous réserve des Conditions Générales d'Utilisation suivantes (« Conditions », « CGU »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le Service de quelque façon que ce soit, vous vous engagez à en respecter toutes les CGU. En outre, lors de l'utilisation de toute ou partie des services de TS, vous vous engagez à respecter toutes les directives applicables à tous les services TS, lesquelles peuvent être amenées à changer de temps en temps. Vous comprenez et acceptez être seul responsable de l'examen de ces CGU. Si vous vous opposez à toute modalité des Conditions, des lignes directrices ou des modifications ultérieures ou devenez insatisfait de TS, votre seul recours est de cesser immédiatement l'utilisation de TS et de ses services.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
TS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou modifier ces CGU à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. TS peut mettre à jour ces Conditions sans préavis et vous devez examiner les CGU régulièrement de façon à vous tenir au courant de tout changement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES ET DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU
TS est une plateforme de mise en ligne d'annonces gratuites ou payantes. TS agit comme un lieu permettant aux utilisateurs qui se conforment aux présentes Conditions d'échanger, acheter, vendre, offrir des produits et services figurant sur le site. Vous comprenez que tous les affichages, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou autres matériaux (« Contenu ») affichés, transmis, ou liés au Service, sont la seule responsabilité de la personne qui les a postés. Plus précisément, vous êtes entièrement responsable de chaque élément (« Élément ») du Contenu que vous publiez, envoyez par courriel ou mettez à disposition via le Service. Vous comprenez que TS ne contrôle pas et n'est pas responsable du Contenu mis à disposition via le Service, et qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est offensant, indécent, inexact, trompeur, ou autrement répréhensible. En outre, le site TS et le Contenu disponible via le Service peuvent contenir des liens vers d'autres sites totalement indépendants de TS. TS n'assure aucune représentation et ne délivre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations présentes sur ces sites. Votre connexion à tout autre site web se fait à vos propres risques et périls. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et accepter tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu, que vous devez exercer votre jugement sur ledit Contenu, et qu'en aucun cas ne TS sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature générés suite à l'utilisation de tout Contenu affiché, envoyé par courriel ou mis à disposition via le Service. Vous reconnaissez que TS ne pré visualise pas ou n'approuve pas le Contenu, mais que TS a le droit (sans obligation) à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu disponible via le Service, pour violation de l'esprit ou de la lettre des présentes GCU ou pour toute autre raison.

4. CONTENUS, SITES ET SERVICES TIERS
Le site TS et le Contenu disponible via le Service peuvent contenir des caractéristiques et fonctionnalités qui peuvent vous lier ou vous donner accès à des Contenus tiers qui sont complètement indépendants de TS, y compris des sites web, annuaires, serveurs, réseaux, systèmes d'information et bases de données, applications, des logiciels, des programmes, des produits ou des services, et de l'Internet dans son ensemble.
Vos interactions avec les organisations et/ou particuliers trouvés sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont gérées entre vous et ces organisations et/ou personnes. Vous endossez la responsabilité de faire des recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l'un de ces tiers.
Vous acceptez que TS ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus qui résulteraient de ces transactions. S'il survenait un différend entre les participants sur ce site, ou entre des utilisateurs et des tiers, vous comprenez et acceptez que TS ne soit soumis à aucune obligation de s'impliquer dans la résolution de ces différends. Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez TS, ses dirigeants, employés, agents et ayant droits de réclamations, de demandes et de dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou en aucune façon liés à ces litiges et/ou à notre Service. Vous utilisez le Service et le site Web mis à disposition par TS à vos propres risques.

5. NOTIFICATION ET REQUÊTES DE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vous estimez que le fruit de votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de copyright ou une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en aviser l'agent de TS pour avis de droit d'auteur ou autre violation de la propriété intellectuelle (« Agent »), à l'adresse:
copyright@trocsquare.be
Dans cette éventualité, vous voudrez bien fournir à notre Agent les éléments suivants :
a) L'identification du matériel que vous considérez comme votre propriété intellectuelle, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser sur le site;
b) Une déclaration de votre part certifiant de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, son mandataire ou la loi;
c) Une déclaration de votre part sous peine de parjure, que (1) les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts, et (2) que vous êtes l'auteur ou le représentant des intérêts de l'auteur en question ou que vous êtes autorisé à agir au nom de cet auteur;
d) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail et
e) Votre signature physique ou électronique.
TS s'engage à supprimer la ou les Contenu(s) incriminés, conformément aux dispositions énoncées dans les lois de l'European Union Copyright Directive (EUCD) et du Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

6. CONFIDENTIALITÉ, VIE PRIVÉE ET DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
TS a mis en place une Politique de Confidentialité et Vie Privée (« PCVP ») pour informer ses utilisateurs sur le recueil et le traitement de leurs informations personnelles.
Votre utilisation du site Web TS ou du Service signifie la reconnaissance et l'accord de notre PCVP. Vous reconnaissez et acceptez que TS peut, à sa seule discrétion, conserver ou transmettre votre Contenu, ainsi que vos informations, telles que des adresses email, adresses IP, l'horodatage et d'autres informations de l'utilisateur, si cela est requis par la loi ou en la croyance de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: se conformer à une procédure judiciaire; appliquer les Conditions, répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tierces parties; répondre aux affirmations selon lesquelles les informations de contact (par exemple, numéro de téléphone, adresse postale) d'un tiers ont été affichées ou transmises sans leur consentement ou comme une forme de harcèlement; de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de TS, de ses utilisateurs ou du grand public.

7. UTILISATION DES SERVICES
Vous vous engagez à ne pas publier sur TS et ne pas diffuser par courriel ou tout autre moyen du Service du Contenu:
a) illégal;
b) présentant un caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'autrui, ou nuisible aux mineurs de quelque manière;
c) à caractère pornographique ou représentant un être humain engagé dans une activité sexuelle réelle ou supposée, y compris mais sans s'y limiter : (i) des relations sexuelles, y compris génital - génital, oral -génital, anal -génital ou oral- anal, que ce soit entre personnes de même ou de sexe opposé, ou (ii) de la bestialité, ou (iii) de la masturbation, ou (iv) des violences sadomasochistes, ou (v) l'exhibition lascive des parties génitales ou région pubienne d'une personne;
d) visant à harceler, dégrader, intimider ou susciter la haine envers un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'âge ou le handicap;
e) indiquant, dans un avis ou annonce pour l'échange, la vente ou la location d'un bien immobilier, une préférence ou une exigence à caractère discriminatoire fondée sur la race, la couleur, l'origine, la religion, le genre, l'âge, le statut familial ou le handicap (ou qui violerait toute législation applicable dans l'Union Européenne interdisant la discrimination fondée sur la base de ceux-ci ou d'autres caractéristiques);
f) contraire aux lois applicable dans l'UE, nationales, fédérales, régionales ou locales sur l'égalité des chances, y compris mais non limité à, la mention dans une annonce d'emploi ou d'offre de services d'une préférence ou d'une exigence fondée sur la race, la couleur, la religion, le genre, l'origine, l'âge, ou l'invalidité.
g) usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé TS, ou représentant de façon trompeuse ou mensongère une relation ou filiation à une personne ou entité (cette disposition ne s'applique pas au Contenu qui constitue parodie légale non trompeuse de personnages publics).;
h) contenant des informations personnelles ou d'identification d'une tierce personne sans le consentement explicite de celle-ci;
i) de nature fausse, trompeuse, mensongère, ou constituant un leurre ou « publicité appât »;
j) qui enfreint les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie ou Contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires;
k) constituant ou permettant les pratiques de « marketing d'affiliation », « code de référencement », « junk mail », « spam », « chaînes de lettres », « vente pyramidale » ou de publicité non sollicitée;
l) constituant ou contenant toute forme de publicité ou de sollicitation si: posté dans les zones des sites de TS qui ne sont pas destinées à ces fins; ou par courriel aux utilisateurs TS qui n'ont pas indiqué par écrit qu'ils acceptent d'être contactés à propos d'autres services, produits ou intérêts commerciaux.
m) comprenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Web, sauf dans les cas permis dans les Services;
n) permettant de diffuser un service illégal ou la vente de tous les Éléments dont la vente est interdite ou restreinte par une loi applicable. Une liste partielle des Éléments interdits à la vente et des services interdits peut être consultée ici:
www.trocsquare.be/page/objets-activits-et-services-interdits-63.html
o) contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
p) perturbant le flux normal du Service du fait d'une quantité excessive de Contenu (flooding attack) au Service, ou qui touche par ailleurs négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service;
q) utilisant de fausses adresses e-mail, ou en-têtes truqués ou des identificateurs modifiés dans le but de dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
r) chercher à entrer en relation avec quelqu'un qui a demandé à ne pas être contacté, ou à entrer en contact avec quiconque ne souhaite pas être sollicité à des fins commerciales;
s) traquer ou harceler qui que ce soit;
t) recueillir des données personnelles concernant d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;
u) utiliser des moyens automatisés, y compris robots, outils d'exploration de données, ou analogues pour télécharger des données à partir du Service sauf autorisation expresse TS;
v) publier du Contenu non local ou autrement hors de propos, publier de façon répétitive du Contenu identique ou similaire ou imposer de quelque façon que ce soit une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure;
w) poster le même Élément ou service dans plus d'une catégorie classé ou dans plus d'une région;
x) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de TS ou de s'engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec la performance, détériore les fonctionnalités, le Service ou le site Web de TS;
y) utiliser quelque dispositif automatisé ou programme informatique qui permet la soumission des offres sur TS sans intervention manuelle par l'auteur de celle-ci (un « dispositif automatisé de publication d'annonce »), y compris, sans limitation, l'utilisation d'un tel dispositif automatique pour réaliser des publications en vrac ou par lots, ou pour des publications automatiques à intervalles réguliers, à moins d'indication contraire approuvée par écrit par TS;
z) utiliser toute forme de dispositif automatisé ou programme informatique (« outil de signalisation ») qui permet l'utilisation du « système de signalement » de TS ou d'autres systèmes de modération de la communauté sans que chaque signalement ait été rédigé manuellement par la personne qui initie le signalement (un « système de signalement automatique »), ou utiliser l'outil de signalisation pour enlever les messages de concurrents ou de supprimer les messages sans une croyance de bonne foi que l'annonce signalée viole les présentes Conditions;

8. TIERS DE PUBLICATION
Un « Tiers de Publication » est un agent tiers, service, ou intermédiaire qui propose de publier du Contenu sur le Service pour le compte d'autrui. Pour modérer la demande sur les ressources de TS, vous ne pouvez pas utiliser un Tiers de Publication afin de publier du Contenu sur le Service sans l'autorisation expresse ou une licence de TS. En conséquence, les Tiers de Publication ne sont pas autorisés à poster du Contenu pour le compte d'autrui, à contribuer à la publication de Contenu, ou à accéder au Service pour faciliter l'affichage de Contenu pour le compte d'autrui, sauf avec la permission expresse ou accord de licence préalable de TS.

9. FRAIS DE PUBLICATION
TS peut facturer des frais de publication de Contenu dans certaines zones du Service. Ces frais correspondent à des frais d'accès permettant à un Contenu spécifique d'être affiché dans un endroit spécifique. Chaque utilisateur publiant du Contenu sur le Service est responsable de ce Contenu et du respect des présentes Conditions. Aucun frais de publication n'est remboursable dans le cas où le Contenu correspondant serait retiré du Service pour avoir violé toute ou partie des CGU ou pour toute autre raison.

10. SPAM
Toute utilisation non autorisée des systèmes informatiques TS pour l'envoi de courriels publicitaires non sollicités à des adresses électroniques ou via les systèmes informatiques TS est expressément interdite par ces CGU et constitue une violation desdites CGU. Ces violations peuvent subordonner l'expéditeur et ses agents à des sanctions civiles ou pénales conformément aux lois en vigueur.

11. LIMITATIONS DE SERVICE
Vous reconnaissez que TS peut établir des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre de jours maximum de rétention du Contenu par le Service, le nombre et la taille maximum des affichages, photos, messages électroniques, ou tout autre Contenu pouvant être transmis ou stocké par le Service, ainsi que la fréquence à laquelle vous pouvez accéder au Service. Vous acceptez que TS n'a aucune responsabilité ou n'exerce aucune garantie quant à la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que TS se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, et que TS ne saurait être responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. DURÉE DE PUBLICATION
La durée de publication des annonces sur le site TS est fixée à 60 jours renouvelables à compter de leur validation. Un préavis de suppression sera adressé par email à l'auteur de l'annonce 7 jours avant le terme de la période de publication. Au terme du préavis et en l'absence de renouvellement, toute annonce sera automatiquement et définitivement supprimée du Site et des serveurs de TS.

13. ACCÈS AU SERVICE
TS vous accorde un droit d'accès révocable, limité et non exclusif au Service pour votre usage personnel en propre. Cet droit ne comprend pas: (a) l'accès au Service via des Tiers de Publication, ou (b) la collecte, l'agrégation, la copie, la reproduction, l'affichage ou utilisation dérivée du Service ni l'utilisation du data mining, robots, ou apparentés, l'extraction ou la collecte de données à quelque finalité que ce soit sans l'autorisation expresse TS. Une exception limitée à (b) est fournie aux moteurs de recherche sur Internet et les archives publiques non commerciales qui utilisent ces outils pour recueillir des informations dans le seul but d'afficher des hyperliens vers le Service, à condition que chacune d'elles le fasse à partir d'une adresse IP stable ou d'une gamme de adresses IP facilement identifiable et se conforme à notre fichier robots.txt.
TS propose diverses parties du Service en format RSS afin que les utilisateurs puissent intégrer des flux individuels dans un site web ou consulter les offres à travers des logiciels tiers aggrégateurs de nouvelles. TS vous permet d'afficher, extraire et lier les flux RSS sur votre site web, à condition que (a) chaque titre soit correctement relié au message original du Service et redirige l'utilisateur vers le Contenu lorsque l'utilisateur clique sur le lien, (b) que vous fournissiez, à côté du flux RSS, l'attribution appropriée à TS comme source, (c) que votre utilisation ou l'affichage n'indique pas que TS encourage ou soutienne des causes de tierces parties, des idées, des sites Web, produits ou services et (d)que votre utilisation ne conduise pas à surcharger les systèmes de TS. TS se réserve tous les droits sur le Contenu du flux RSS et peut mettre fin à n'importe quel flux RSS à tout moment.
L'utilisation du Service au-delà de la portée de l'autorisation d'accès qui vous est accordée par TS conduira immédiatement à la révocation des droits cités ci-dessus.

14. ADHÉSION
Il n'est pas nécessaire d'être un membre de TS pour accéder au site ou utiliser le Contenu ou le Service. Cependant, l'accès à certaines zones du site et certains Contenus et Services peuvent également être restreints aux utilisateurs enregistrés. Le Service de TS peut également être utilisés en s'inscrivant comme Utilisateur (« Utilisateur ») ou Professionnel (« Professionnel »). En devenant Utilisateur ou Professionnel, vous serez tenu de conclure une convention d'adhésion distincte. En tant qu'Utilisateur ou Professionnel, vous reconnaissez disposer du droit d'utiliser le Service et acceptez d'être contacté par TS et ses partenaires agréés. Vous acceptez également d'être soumis à certaines restrictions comme indiquées dans les CGU. Les Professionnels peuvent également bénéficier d'avantages et de réductions supplémentaires avec d'autres détaillants et fournisseurs de services partenaires de TS. L'Utilisateur ou Professionnel reçoit une licence non exclusive d'utilisation du Service en conformité avec les règles, règlements et politiques établies par TS. Les statuts d'Utilisateur ou de Professionnel n'accordent aucun droit de propriété sur TS ni sur les revenus qui découlent des activités et partenariats de TS. Les statuts d'Utilisateur ou de Professionnel ainsi que les comptes associés ne sont pas transférables, pas remboursables et ne peuvent être revendus.

15. CESSATION DE SERVICE
Vous acceptez que TS, à sa seule discrétion, dispose du droit (sans obligation) de supprimer ou de désactiver votre compte, de bloquer votre e-mail ou adresse IP, de mettre fin à votre accès ou à l'utilisation du Service (ou toute partie de celle-ci), immédiatement et sans préavis, de retirer et supprimer tout Contenu dans un Service, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si TS présume que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des CGU. Vous acceptez que TS ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. En outre, vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser le Service après ladite résiliation. Les articles 2, 4, 6 et 10-19 survivront à la résiliation des présentes CGU.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le Service est protégé dans toute l'étendue permise par les lois et traités internationaux. Le Contenu affiché sur ou via le Service est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois sur les droits d'auteur et les conventions internationales. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution du Site ou du travail collectif et/ou de toute partie de celui-ci vers un autre serveur ou emplacement pour reproduction ou redistribution est interdite sans le consentement écrit express de TS. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer ou copier le Contenu du Service sans le consentement préalable écrit de TS, et acceptez de respecter toutes les mentions de copyright affichées sur le Service. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler ou tenter de découvrir le code source contenu dans le Service. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, n'importe quel aspect du Service.
Bien que TS ne revendique pas la propriété du Contenu que posté par ses utilisateurs, en affichant un Contenu sur un espace public du Service, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à TS une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ledit Contenu, d'utiliser ledit Contenu pour préparer des travaux dérivés ou l'incorporer dans d'autres œuvres, et d'accorder des sous licences (à plusieurs niveaux) de ce qui précède. Par ailleurs, en affichant un Contenu sur un espace public du Service, vous accordez automatiquement TS tous les droits nécessaires pour interdire toute agrégation ultérieure, l'affichage, la copie, la duplication, la reproduction ou l'exploitation du Contenu sur le Service par toute partie pour n'importe quel but.
Tous les autres noms de sociétés, noms de produits, noms de marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

17. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SITE TS ET DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE TS ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TEL QUEL » OU « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON -VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ SONT EXPRESSEMENT EXCLUES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, TS REJETTE TOUTE GARANTIE POUR LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PRÉCISION ET LA PERFORMANCE DU SITE TS ET DU SERVICE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, TS REJETTE TOUTE GARANTIE POUR LES AUTRES SERVICES OU DES BIENS RECUS OU ANNONCES SUR LE SITE OU LES SITES TS OU LE SERVICE, OU ACCESSIBLES VIA LES LIENS SUR LE SITE TS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, TS REJETTE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES EN RELATION AVEC LE SITE OU LE SERVICE TS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SE RAPPORTENT AUX GARANTIES IMPLICITES.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE TS NE PEUT ETRE ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (MÊME SI TS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), RESULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES TS, QUE CES DOMMAGES RESULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE TS OU DU SERVICE, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LE SERVICE TS OU DE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA MODIFICATION, L'ALTÉRATION, OU LA RÉSILIATION DU SERVICE OU DU SITE TS. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS PAR D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS PAR LE BIAIS OU ANNONCÉS VIA LE SITE TS OU LE SERVICE OU TOUT LIEN SUR LE SITE TS, AINSI QUE DU FAIT DE TOUTE INFORMATION OU CONSEILS REÇUS PAR OU ANNONCÉS VIA LE SITE TS OU LE SERVICE. CES LIMITES SONT APPLICABLES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N'EST PAS AUTORISÉE. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. PAR AILLEURS, TS NE SAURAIT ÊTRE TENU COMME RESPONSABLE EN CAS DE PERTE, VOL, DÉGRADATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE SURVENANT LORS OU RÉSULTANT DE LA TRANSACTION FINALE ENTRE UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS DE SES SERVICES.

19. INDEMNITÉS
Vous vous engagez à garantir et indemniser TS, ses dirigeants, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais de justice, émises par une tierce partie liée à ou découlant du Contenu que vous soumettez, postez ou rendez disponible via le Service, votre utilisation du Service, votre violation de ces Conditions, votre violation de l'une quelconque des déclarations et garanties présentes, ou votre atteinte aux droits d'un autre.

20. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TS et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et TS. L'incapacité de TS à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et les autres dispositions des présentes CGU restent en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou requête en justice découlant de ou liée à l'utilisation du Service ou des CGU doivent être déposées dans un délai maximum de (1) an après la réclamation, requête ou sera considérée comme nulle et non avenue.

21. DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE VIOLATION DES CONDITIONS
Veuillez signaler toute violation des CGU en signalant le ou les Contenus concernés pour examen, ou en nous contactant.
Notre incapacité à agir à l'égard d'une violation par vous-même ou d'autres ne constitue pas un renoncement à notre droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.
Vous comprenez et acceptez que, puisque les dommages sont souvent difficiles à quantifier au préalable, s'il devenait nécessaire pour TS d'entamer une action en justice pour faire respecter les présentes CGU, vous serez tenu d'indemniser TS à hauteur des montants suivants toutes taxes comprises à titre de dommages et intérêts, et que vous acceptez que ces estimations sont raisonnables pour les dommages à verse à TS pour les infractions visées de ces Conditions :
a. Si vous postez une annonce et/ou un message qui (1) usurpe l'identité de toute personne ou entité; (2) établit de façon fausse ou mensongère ou encore dénature votre relation avec une personne ou entité, ou (3) qui contient des informations personnelles ou d'identification d'une autre personne sans que le consentement explicite de celle-ci, vous vous engagez à indemniser TS de deux mille euros (2 000€) pour chaque message. Cette disposition ne s'applique pas au Contenu qui constitue une parodie légale non trompeuse des personnalités publiques.
b. Si TS établit des limites sur la fréquence à laquelle vous pouvez accéder au Service, ou met fin à votre accès ou à l'utilisation du Service, vous acceptez d'indemniser TS de cent euros (100€) pour chaque Contenu, annonce et/ou un message posté au-delà de cette limite ou pour chaque jour où vous accédez à TS au-delà de ces limites.
c. Si vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresses électroniques TS ou au moyen des systèmes informatiques de TS, vous acceptez d'indemniser TS de vingt-cinq euros (25€) pour chaque e-mail envoyé.
d. Si vous publiez du Contenu en violation des CGU, autre que celle décrite ci-dessus, vous acceptez d'indemniser TS de cent euros (100€) pour chaque élément de Contenu publié. À sa seule discrétion, TS peut choisir d'émettre un avertissement avant d'évaluer les dommages.
e. Si vous êtes un Tiers de Publication qui utilise le Service en violation des CGU, en plus de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa (d), vous vous engagez à indemniser TS de cent euros (100€) pour chaque Élément que vous publiez en abus des Conditions. Un Tiers de Publication sera également considéré comme mandaté par un tiers ayant engagé le tiers de publication pour accéder au Service (le « Mandataire »), et le Mandataire (en engageant le Tiers de Publication en violation des Termes) s'engage à indemniser TS d'un montant supplémentaire de cent euros (100€) pour chaque Élément posté par l'Agent de Publication au nom du mandant en violation des CGU.
f. Si vous regroupez, affichez, copiez, dupliquez, reproduisez, ou exploitez dans un quelconque but tout Contenu (à l'exception de votre propre Contenu) en violation des présentes Conditions sans l'autorisation écrite expresse de TS, vous acceptez d'indemniser TS de trois mille euros (3 000€) pour chaque jour où vous vous poursuivez dans une telle conduite.
g. Si vous collectez des données personnelles sur les autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales, et/ou si vous contactez non sollicitée quiconque à des fins commerciales en violation de ces Conditions sans l'autorisation écrite expresse de TS, vous acceptez d'indemniser TS de trois mille euros (3 000€) pour chaque jour où vous vous engagez dans une telle conduite.
Sinon, vous vous engagez à indemniser les dommages réels subis par TS, dans la mesure où ces dommages ne peuvent être raisonnablement calculés. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, TS conserve le droit de demander le recours de l'exécution de toute clause contenue dans les CGU, ou une injonction préliminaire ou permanente contre la violation d'une telle clause ou à l'aide de l'exercice d'un pouvoir conféré en ces Conditions, ou toute combinaison de ceux-ci.

Copyright © TROCSQUARE.BE | Mise à jour: 29 Avril 2018